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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 24
24.Le comité plénier peut siéger à huis clos.
24.Le comité plénier peut siéger à huis clos.