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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 52
52.Le secrétaire d’arrondissement, à moins que le membre préfère le faire lui-même, fait lecture de la proposition. La proposition ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil.
52.Le secrétaire d’arrondissement, à moins que le membre préfère le faire lui-même, fait lecture de la proposition. La proposition ne peut alors être retirée sans le consentement du conseil.