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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 63
63.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l’ordre suivant lequel elles se présentent à l’endroit prévu à cette fin.
63.Le président donne la parole aux personnes qui désirent poser une question dans l’ordre suivant lequel elles se présentent à l’endroit prévu à cette fin.
