Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 72
72.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 30 minutes.
72.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 30 minutes.