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R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 73
73.Le président accorde le droit de parole de façon équitable, en tenant compte des partis politiques représentés au conseil et des membres du conseil indépendants.
73.Le président accorde le droit de parole de façon équitable, en tenant compte des partis politiques représentés au conseil et des membres du conseil indépendants.