Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 77
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
77.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.