Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 108 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 10
10.Les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans une ordonnance qui peut être adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.
10.Les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans une ordonnance qui peut être adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.