Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 108 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 15_1
15.1.Une unité mobile de restauration peut être opérée sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.
15.1.Un camion-restaurant peut être opéré sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.