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R.C.A.5V.Q. 108 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 8
8.Les artistes-peintres, les portraitistes et leurs représentants sont autorisés à vendre leurs oeuvres sur certaines parties du domaine public conformément à une ordonnance qui peut être adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.
8.Les artistes-peintres, les portraitistes et leurs représentants sont autorisés à vendre leurs oeuvres sur certaines parties du domaine public conformément à une ordonnance qui peut être adoptée dans le cadre d’une activité prévue à l’article 15.