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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 26
26.Le président de l’arrondissement préside les séances du conseil. En cas d’absence de ce dernier, le conseil choisit un de ses membres pour présider.
La résolution adoptée à cet effet peut préciser que la nomination est valide pour toute absence ou incapacité d’agir du président d’assemblée, et ce, tant qu’elle n’est pas remplacée ou abrogée.
26.Le président de l’arrondissement préside les séances du conseil. En cas d’absence de ce dernier, le conseil choisit un de ses membres pour présider.
La résolution adoptée à cet effet peut préciser que la nomination est valide pour toute absence ou incapacité d’agir du président d’assemblée, et ce, tant qu’elle n’est pas remplacée ou abrogée.