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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 53
53.Le président donne d’abord la parole, pour une durée maximale de trois minutes, à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition une seule fois et pour une durée maximale de trois minutes. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le président peut prolonger la durée du droit de parole d’un membre du conseil.
53.Le président donne d’abord la parole, pour une durée maximale de trois minutes, à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition une seule fois et pour une durée maximale de trois minutes. Toutefois, s’il le juge nécessaire, le président peut prolonger la durée du droit de parole d’un membre du conseil.