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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 55
55.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
55.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.