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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 65
65.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
65.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.