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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 71
71.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre à moins qu’il ne cède son droit de réponse.
71.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
Seul le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre à moins qu’il ne cède son droit de réponse.