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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 72
72.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 30 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.
La première partie de la période d’intervention ne porte que sur des matières qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour.
72.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée maximale de 30 minutes et la deuxième est d’une durée maximale de 15 minutes.
La première partie de la période d’intervention ne porte que sur des matières qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour.