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R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 80
80.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
80.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.