Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Annexe X
ANNEXE XII(article 25 et 26 )
Circulation interdite aux autobus et aux autobus urbains, nolisés et touristiques
2013, R.C.A.6V.Q. 127, Annexe XII.