Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 38
38.Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de stationnement au-delà de la durée maximale permise pour cette zone.
38.Il est interdit de laisser stationné un véhicule routier dans une zone de stationnement au-delà de la durée maximale permise pour cette zone.