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R.R.A.2V.Q. chapitre D-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 9_3
9.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de consulter un conseil de quartier sur une matière devant être soumise à la consultation d’un conseil de quartier conformément au Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 204.
9.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de consulter un conseil de quartier sur une matière devant être soumise à la consultation d’un conseil de quartier conformément au Règlement sur la politique de consultation publique, R.V.Q. 204.