14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement accompagnée, s’il y a lieu, des commentaires de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement.
14.Une demande complète de dérogation mineure est transmise au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement accompagnée, s’il y a lieu, des commentaires de la division de la gestion du territoire de l’arrondissement.