23.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet qui est prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même Charte.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 23.