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Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 3
Date entrée en vigueur
2019/10/23
(Afficher)
3.
Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones de l’arrondissement prévues au règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3
;
2019, R.V.Q. 2504, a. 29
.
2002/05/08
(Afficher)
3.
Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues à un règlement de zonage applicable à l’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3
.
2002/04/30
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Adopté, mais non en vigueur
3.
Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues à un règlement de zonage applicable à l’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 3.
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