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Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 9
Date entrée en vigueur
2002/03/18
(Afficher)
9.
Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 9
.
2002/03/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
9.
Le public est admis dans la partie de la salle désignée à cette fin.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 9.
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