20.À la séance indiquée à l'avis, le conseil d’arrondissement considère la demande de dérogation mineure. Après avoir permis aux intéressés de se faire entendre, avoir considéré l'avis du comité consultatif d’urbanisme et, le cas échéant, avoir obtenu l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, le conseil d’arrondissement adopte une résolution accordant ou refusant la dérogation mineure demandée.
Une copie de la résolution du conseil d’arrondissement est transmise au requérant le plus tôt possible.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 20. 
