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R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1310, 1ère Avenue, Québec.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1310, 1ère Avenue, Québec.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 2.