Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 17
Date entrée en vigueur
2004/11/16
(Afficher)
17.
Le conseil d’arrondissement adjoint au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 17
.
2004/11/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
17.
Le conseil d’arrondissement adjoint au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 17.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
