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Versions de la disposition:
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 17
Date entrée en vigueur
2002/02/25
(Afficher)
17.
Un membre du conseil présent à une séance spéciale peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 17
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