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R.R.V.Q. chapitre D-5 - RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
Article 1
1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.).
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« site » : selon le cas, l'assiette de l'immeuble ou le terrain compris dans le plan visé à l’article 3 ou l’immeuble visé à l’article 4.