Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre D-5 - RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
Article 2
2.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1674, a. 4.).
2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville.