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R.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
Article 15
15.Constitue une nuisance le fait de laisser subsister des glaçons ou une masse de glace ou de neige qui pend d’une toiture, d’un bâtiment ou d’une composante de celui-ci situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, d’un terrain du domaine public.
15. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister des glaçons accrochés à une toiture, à un bâtiment ou à une composante de celui-ci lorsque cette toiture, la partie de ce bâtiment ou la composante de celui-ci, sur laquelle les glaçons sont accrochés, est situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, d’un terrain du domaine public.
15. Constitue une nuisance le fait de laisser subsister des glaçons accrochés à une toiture, à un bâtiment ou à une composante de celui-ci lorsque cette toiture, la partie de ce bâtiment ou la composante de celui-ci, sur laquelle les glaçons sont accrochés, est situé à moins de trois mètres, mesurés au sol, d’un terrain du domaine public.