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R.V.Q. 1103 - RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 11
11. Le comité de supervision prend ses décisions en séance. Le quorum aux séances du comité est formé de la majorité des membres qui doit comprendre le membre du comité exécutif et au moins un représentant de la ville à titre d’employeur.
11. Le comité de supervision prend ses décisions en séance. Le quorum aux séances du comité est formé de la majorité des membres qui doit comprendre le membre du comité exécutif et au moins un représentant de la ville à titre d’employeur.