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R.V.Q. 1103 - RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 26
26. Le calcul et l’attribution de la performance doivent être vérifiés trimestriellement par un intermédiaire non lié aux gestionnaires.
26. Le calcul et l’attribution de la performance doivent être vérifiés trimestriellement par un intermédiaire non lié aux gestionnaires.