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R.V.Q. 1103 - RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 42
Date entrée en vigueur
2008/01/24
(Afficher)
42.
(
Omis.
)
2008, R.V.Q. 1103, a. 42
.
2008/01/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2008, R.V.Q. 1103, a. 42
.
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