Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 44
44. Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.
44. Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’intérieur d’un bâtiment.