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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1014
1014.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
1014.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrain affectés spécifiquement à l’habitation.
1014.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrain affectés spécifiquement à l’habitation.