Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1055
1055.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1055.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les 12 zones du groupe mentionné à l’article 1054.
1055.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les 13 zones du groupe mentionné à l’article 1054.
1055.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les trois zones du groupe mentionné à l’article 1054.
1055.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les trois zones du groupe mentionné à l’article 1054.