Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1068
1068.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2399, a. 3.).
1068.Les dispositions de la présente section s’appliquent à un plan d’aménagement d’ensemble produit pour le groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc.
1068.Les dispositions de la présente section s’appliquent à un plan d’aménagement d’ensemble produit pour le groupe formé des zones 21707Rb et 21708Mc.