Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1121
1121.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1121.Les dispositions de la présente section s’appliquent à un plan d’aménagement d’ensemble produit pour la zone 41107Ha.
1121.Les dispositions de la présente section s’appliquent à un plan d’aménagement d’ensemble produit pour la zone 41107Ha.