Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1127
1127.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1127.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer la mise en relation des réseaux de circulation piétonniers, cyclables et routiers.
1127.Le plan d’aménagement d’ensemble doit assurer la mise en relation des réseaux de circulation piétonniers, cyclables et routiers.