Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1128
1128.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3123, a. 43.).
1128.Aux fins des objectifs de l’article 1127, le plan d’aménagement d’ensemble doit concevoir un réseau routier sécuritaire en tenant compte de la dénivellation du secteur.
1128.Aux fins des objectifs de l’article 1127, le plan d’aménagement d’ensemble doit concevoir un réseau routier sécuritaire en tenant compte de la dénivellation du secteur.