Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1142
1142.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions du Code de construction du Québec s’appliquent au présent chapitre.
1142.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions du Code de construction du Québec s’appliquent au présent chapitre.