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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1160
1160.Une clôture visée à l’article 151, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 168 ou à l’article 519 doit être opaque sur au moins 80 % de sa superficie.
1160.Une clôture visée à l’article 151, au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 167 ou à l’article 519 doit être opaque sur au moins 80 % de sa superficie.
1160.Une clôture visée à l’article 151, au paragraphe 3° du deuxième alinéa de l’article 167 ou à l’article 519 doit être opaque sur au moins 80 % de sa superficie.