Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1192
1192.Le permis ou le certificat doit être affiché pendant toute la durée des travaux à un endroit visible de la rue, en front de la propriété où les travaux sont exécutés.
1192.Le permis ou le certificat doit être affiché pendant toute la durée des travaux à un endroit visible de la rue, en front de la propriété où les travaux sont exécutés.