Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1236
1236.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
1236.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.