Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 486
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.