Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 564
564.Une aire de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implantée en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
564.Un équipement de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
564.Un équipement de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.