Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 674
674.Un tablier de manœuvre doit être aménagé lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé.
674.Un tablier de manœuvre doit être aménagé lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé.