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R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 1
1.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
1.Le présent règlement s’applique à tout employé de la Ville de Québec. Il énonce certaines attentes de l’employeur envers chacun de ses employés. Ces règles ne sont donc pas exhaustives et elles ne limitent pas les droits de gérance et de gestion de la Ville.
Ce règlement ne se substitue pas non plus à une obligation liée à la conduite d’un employé contenue dans un autre règlement ou une politique de la Ville ou dans une loi d’application générale et à toute règle de déontologie qui s’applique à un employé en raison de son appartenance à un ordre professionnel ou à un groupe d’employés.
Notamment, le personnel de direction est soumis à la fois au présent règlement et aux « Règles d’éthique régissant les membres du conseil municipal et les autres gestionnaires de la Ville de Québec » adoptées en 2002 par le conseil de la Ville (CV-2002-0076).