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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 15
Date entrée en vigueur
2012/02/09
(Afficher)
15.
(
Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
).
2009, R.V.Q. 1465, a. 15
;
2012, R.V.Q. 1856, a. 41
.
2009/07/10
(Afficher)
15.
L’employé ne doit pas être placé ou maintenu sous l’autorité directe d’un proche.
L’employé doit porter à la connaissance de son supérieur immédiat le fait qu’il exerce une autorité directe sur un proche.
2009, R.V.Q. 1465, a. 15
.
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