24.L’employé ne doit pas, directement ou indirectement, solliciter ou accepter une faveur, un avantage ou un cadeau pour lui-même ou pour un tiers.
Malgré le premier alinéa, l’employé peut accepter un cadeau lorsque cela est nécessaire pour satisfaire aux règles de l’hospitalité ou du protocole ou pour répondre aux exigences de ses fonctions.
Cependant, dans les cas suivants un cadeau ne doit pas être accepté :
1°lorsqu’il est offert en contrepartie d’une intervention, d’un service ou d’un savoir-faire ou dans le but d’influencer une décision;
2°lorsqu’il est offert de manière récurrente;
3°lorsqu’il est en argent comptant ou en chèque.
En cas de doute sur la nature du cadeau offert ou sur l’opportunité de l’accepter, l’employé doit consulter son supérieur immédiat.